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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 19
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Texte complet
19. Celui qui, dans le cadre d’une activité décrite à la catégorie de permis A ou à la sous-catégorie B1, charge un pesticide de classe 1, 2 ou 3 ou le décharge, dans un lieu d’entreposage, doit effectuer ces opérations dans un aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 19; D. 990-2023, a. 9.
19. Le titulaire d’un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1 qui, dans le lieu d’entreposage, charge un pesticide de classe 1, 2 ou 3 ou le décharge, doit effectuer ces opérations dans un aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 19.
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